Projet de modification de la loi organique de l’HAAC au Togo/ Le RAJOSEP dénonce une entrave à la liberté de presse
Selon la déclaration, le réseau dit analyser les textes du projet et « se rend compte qu’ils font foncièrement entorse à la liberté de presse, un principe sacro saint garanti par la Constitution togolaise ». En effet, d’après le constat fait par le réseau, la modification apportée à la loi organique N° 2009-029 portant modification de la loi organique N° 2004-021 du 15 Décembre 2004 est énorme et affecte gravement le travail de la presse. Il a y eu une « nette modification de l’article 30 ainsi que des articles 31, 57, 58, 60, 63, 64 et 65 où, au lieu de se référer à « la juridiction territorialement compétente », la HAAC s’arroge le droit de sanctionner les médias ». Le nouveau texte envoyé au Parlement stipule en son article 26 : « En cas de retards répétés constatés du dépôt légal des publications nationales, la Haute Autorité met en garde la personne physique ou morale soumise à l’obligation de dépôt. En cas d’inobservation de l’alinéa 1er ci-dessus pour trois (3) parutions successives en ce qui concerne les publications nationales, la Haute Autorité décide de la suspension pour trois (3) parutions du journal incriminé. En cas de récidive la suspension peut aller jusqu’à six (6) parutions ». Aussi, le nouveau texte souligne que : « En ce qui concerne la presse écrite, la Haute Autorité adresse des mises en garde aux directeurs de publication. En cas de récidive, elle inflige l’une des sanctions prévues à l’article 63 de la présente loi ».
Au vu de ce changement des textes, le Réseau Africain des Journalistes sur la sécurité humaine et la paix trouve que la HAAC ait une intention de faire entrave à la liberté de presse pourtant garantit par la Constitution togolaise. Pour lui, cette disposition accorde trop de prérogatives à la HAAC qui va s’en servir comme un véritable censeur. Ce qui va à l’encontre de la liberté de presse chèrement acquise. Car, « dans sa démarche de censure, la HAAC n’associe pas la presse mais après décision rendue, ne donne qu’un délai de cinq (5) jours pour recours en annulation devant la Chambre administrative de la Cour suprême qui devra à son tour, statuer dans un délai d’un (1) mois ». Ce que le réseau africain des journalistes sur la sécurité et la paix trouve injuste.
Il s’insurge contre l’initiative de modification unilatérale de la loi organique de la HAAC et appelle cette dernière à retirer purement et simplement le projet de modification de sa loi organique. Afin de pour faire échec à cette tentative unilatérale, il invite les professionnels de médias et assimilés à se mobiliser.
R.A